CGV et Mentions légales

 

A- Conditions générales de ventes

 

Je suis Anne-Claire Renault. Je vous reçois en cabinet et me déplace en extérieur. Je propose des prestations qui ont pour objectif commun d’apporter un moment de détente de relaxation, de détente profonde lors d’une pause dans le quotidien, ceci afin de se ressourcer.

 

Je propose donc du massage amma assis (acupression japonaise) sur chaise de massage, du amma allongé sur table de massage, des ateliers en do in (automassage) ; et dans un tout autre domaine, j’accompagne individuellement les personnes à haut potentiel intellectuel et émotionnel.

 

L’objectif étant de permettre à chacun de gérer son stress, d’évacuer les tensions accumulées, d’entretenir son bien-être physique et mental, de façon la plus autonome possible.

 

Les ateliers et formations visent à éduquer chacun à comprendre les différents fonctionnements de son corps et à répondre aux besoins et attentes de celui-ci.

 

Je dispose des certificats suivants :

 

Massage Amma assis « Touchline Institut » en 2007,

Massage Amma allongé « Touchline Institut » en 2012,

Do in et Stretching « ARTEC Paris » en 2009,

Massage à l’Ecole « Association Française de Massage à l’Ecole », appelée depuis « MISA » en 2008,

Massage Bébé « Association Française de Massage pour Bébé » en 2009,

Diplôme Universitaire de Formateur de Base « Université d’Avignon » en 2005,

Formation en cours en Coaching « International LNP » en 2017/2018.

 

Ecoute, ponctualité, bienveillance, non-jugement, confidentialité et professionnalisme sont des valeurs fondamentales pour moi.

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes concernent mon activité de massage bien-être, relaxation et soins applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la société FamiliZen.

 

Elles s’appliquent également à mon activité d’accompagnement individuel auprès des personnes à haut potentiel intellectuel et émotionnel, de l’enfant à l’adulte également proposées dans le cadre de l’activité de la société FamiliZen.

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services que je propose (en tant que prestataire Anne-Claire Renault pour la société HELIA PORTAGE – FamiliZen) sur mon site Internet www.anneclairezebra.com.

 

Par l’intermédiaire de mon site internet, vous avez accès à la gamme des activités proposées en termes de soins, de consultations et d’ateliers.

 

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur mon Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et sur demande.

 

ARTICLE 2 – Nature des prestations

 

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

 

Le terme « massages bien-être » est utilisé uniquement pour traduire les techniques étrangères en français.

 

Ces techniques de relaxation, de bien-être et de confort à but non thérapeutique ne sont en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.

 

Celles-ci ont été certifiées par les écoles ci-dessus nommées.

 

Les différentes prestations proposées par FamiliZen sont réservées :

 

- A toute personne, quelque soit son sexe, à partir de 8 ans pour le amma assis ; à partir de 16 ans pour le amma allongé ; à partir de 6 ans pour le do in (séances adaptées suivant l’âge des participants) ; à toute personne « surefficiente mentale » sans condition d’âge pour les consultations individuelles (dite à haut potentiel.)

 

Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.

 

Une autorisation parentale est demandée pour les mineurs (sans leurs parents) à partir de 16 ans.

 

En-deça de 16 ans, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.

 

Les personnes porteuses de handicap doivent disposer d’un certificat médical de leur médecin traitant.

 

ARTICLE 3 – Mes obligations

 

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

 

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

 

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est-à-dire toute demande sexuelle, érotique à but thérapeutique.

 

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.

 

Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, je peux vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant.

 

Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer ; et vous demande d’en faire autant pour mon confort personnel (cf. obligation du client.)

 

En tant qu’intervenante, je m’engage à respecter les règles de la profession ainsi que celles décrites dans le code de déontologie de ma société de portage HELIA PORTAGE :

- Ne pas détourner la clientèle de la société cliente à mon profit ou au profit d’un tiers,

- Respecter les horaires et le planning convenus avec la société cliente, le secret professionnel, la morale et la bienséance.

 

Je certifie être assurée sociale et avoir contracté une assurance responsabilité civile pour couvrir mon activité.

 

ARTICLE 4 – Obligation du client

 

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, vous êtes tenu de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :

 

- Douleur ponctuelle ou chronique – Infection – Fièvre (voir l’ensemble des contre-indications en annexe.)

 

En cas de doute, un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages pourra vous être demandé.

 

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs contre-indications décrites en annexe.

 

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

 

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

 

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions ou de commentaires déplacés concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec moi sous peine de poursuite judiciaire.

 

Le client s’assure du port de vêtements souples pour l’ensemble des prestations de massage et automassage.

 

Pour payez la prestation de massage en fin de séance. Vous avez la possibilité de payer en espèces ou par chèque à l’ordre de Société HELIA PORTAGE – Anne-Claire Renault.

 

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 5 – Déroulement des séances

 

Article 5.1 – Localisation

 

Les séances se déroulent à mon cabinet ou dans vos locaux professionnels. Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble.

 

En cabinet, les séances se déroulent allongé(e) sur une table ou assis(e) (sans bureau entre moi et vous) pour les consultations.

 

Je propose des massages bien-être harmonisants, durant lesquels vous restez habillé(e), qui visent un lâcher-prise mental, un rééquilibrage émotionnel, une détente profonde physique et mentale et à vous revitaliser.

 

En entreprise et événementiel, les séances de massage amma assis se déroulent sur (ma) chaise ergonomique ; en do in, les séances ont lieu en groupe généralement, sur chaise, et en cercle.

Pour ces différentes prestations, il est préférable de pouvoir installer le lieu de prestation dans une salle hors zones de passage.

 

Article 5.2 – Réservation

 

Afin d’effectuer la réservation, vous pouvez prendre contact avec moi afin de convenir de la date de rendez-vous par le biais suivant :

 

- adresse mail : familizen14@gmail.com pour les prestations en massages bien-être,

- adresse mail : anneclairezebra@gmail.com pour les consultations individuelles pour les personnes à haut potentiel,

- par appel téléphonique (00.33. (0)6 62 971 437.)

 

Article 5.3 – Entretien préalablement

 

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et vous informer sur les éventuelles contre-indications.

 

ARTICLE 6 – Tarifs et devis

 

Mon tarif plein horaire est de 50 euros TTC en cabinet (aux heures d’ouverture de l’entreprise.)

Concernant les consultations individuelles, les horaires sont à déterminer avec le client suivant les disponibilités de chacun.

 

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou réservation du soin.

 

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de votre commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

 

Pour les interventions en entreprise et en événementiel, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

 

En entreprise : un jour équivaut à une intervention de 5 heures de présence, pour un maximum de 12 séances individuelles bien-être Amma assis. Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

 

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement. En aucun cas, les séances auront une durée inférieure à 10mn par personne, ceci afin de ne pas discréditer l’efficacité de la technique d’acupression japonaise.

 

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.

 

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

 

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition .

 

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire : les virements doivent être libellés : Anne-Claire Renault – FamiliZen + numéro de la facture.

 

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum J + 30 après délivrance.

 

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.

 

En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation :

- Du fait de l’organisme de l’intervenant dans un délai de 15 jours avant le début de la prestation, l’organisme prestataire ne facturera pas contractant les sommes relatives aux prestations non réalisées. En cas d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo), l’intervention sera reportée.

- En cas de renoncement par l’Entreprise Bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la présente action, objet du contrat (devis), l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme équivalent à 20 % du montant TTC total de la formation à titre de dédommagement. En cas d’annulation par le client 72 heures avant le début de la prestation, celle-ci reste due dans sa globalité.

 

Une facture vous est remise, sur demande pour les particuliers, et de façon systématique pour les entreprises, et collectivités.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité

 

Mes prestations concernent uniquement le massage bien-être Amma, le do in, le massage et la relaxation en famille et à l’école, les consultations individuelles dans le cadre du haut potentiel.

 

Les massages ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 8 – Achat d’une carte cadeau

 

Vous pouvez offrir une carte cadeau avec FamiliZen.

 

Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en me contactant par téléphone ou par email.

 

Pour préparer cette carte cadeau, j’aurai besoin des informations suivantes :

- La durée du massage souhaitée,

- Votre nom, prénom et ceux du tiers bénéficiaire,

- Votre adresse postale ou l’adresse postale du bénéficiaire si vous souhaitez un envoi direct.

 

Durée de validité de l’offre : la carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.

 

Mode de paiement : le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de HELIA PORTAGE – Anne-Claire Renault ou en espèces.

 

Démarche à suivre :

 

Soit vous vous déplacez sur place afin d’acheter votre carte cadeau directement ou soit vous la commandez par téléphone ou email. Vous aurez le choix entre l’envoi postal (avec supplément) ou le retrait en cabinet.

 

Dans tous les cas, c’est uniquement après le paiement reçu que vous recevrez votre carte cadeau.

 

Article 8.1 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la (ou des) carte cadeau, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

 

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la Carte.

 

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée, ni remboursée.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité du prestataire

 

Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 10 – Litiges

 

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

 

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée :

 

Société HELIA PORTAGE – Anne-Claire Renault

BP 50077

69561 SAINT GENIS LAVAL CEDEX

 

A défaut de conciliation, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de CAEN (14).

 

ARTICLE 11 – Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

B- Mentions légales

 

1- Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anneclairezebra.com l’identité des « différents intervenants » dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire : Anne-Claire Renault – FamiliZen – HELIA PORTAGE – SIRET : 49374205000013 – BP 50077 – 69561 SAINT GENIS LAVAL CEDEX

 

Création graphique : Anne-Claire Renault sur WIX

Développement du site web : Anne-Claire Renault sur WIX

Responsable publication : Anne-Claire Renault – familizen14@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.anneclairezebra.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anneclairezebra.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.anneclairezebra.com est mis à jour régulièrement par Anne-Claire Renault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possibles afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

 

Le site www.anneclairezebra.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que de l’association FamiliZèbres créée en mars 2017 par Anne-Claire Renault et complémentaire aux séances d’accompagnement individuelles.

 

Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE s’efforce de fournir sur le site www.anneclairezebra.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.anneclairezebra.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anneclairezebra.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6- Limitations de responsabilité

 

Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site AnneClaire Zebra – Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne correspondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.anneclairezebra.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions et d’envoyer des messages dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et également de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

 

7- Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles son notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.anneclairezebra.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anneclairezebra.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause, Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anneclairezebra.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anneclairezebra.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.anneclairezebra.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.anneclairezebra.com.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8- Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.anneclairezebra.com peut contenir un certaine nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE. Cependant, Anne-Claire Renault – HELIA PORTAGE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.anneclairezebra.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage.) Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales.) Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9- Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anneclairezebra.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10- Les principales lois concernées

 

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11- Lexique

 

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.)

 

CGV & Mentions légales – Tél. 06 62 97 14 37 – familizen14@gmail.com

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